L’assurance décennale, également appelée garantie décennale, est une protection essentielle en matière de construction en France. C’est une assurance de responsabilité civile qui couvre pendant dix ans à compter de la réception des travaux, les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination.
Les bases de la décennale
Instaurée par la loi Spinetta en 1978, cette assurance a pour vocation de protéger le maître d’ouvrage, c’est-à-dire le commanditaire des travaux, contre les malfaçons susceptibles d’apparaître après la construction ou la rénovation d’un bâtiment. Les dommages concernés peuvent être d’ordre structurel, comme un effondrement de toiture, ou fonctionnel, comme une mauvaise isolation thermique. Si l’ouvrage est affecté par un tel dommage, l’assurance décennale permet à l’assuré d’obtenir la réparation des dommages sans avoir à prouver la faute de l’entreprise.
Les professionnels du bâtiment sont dans l’obligation de souscrire une assurance décennale avant le démarrage de leurs travaux. Cela concerne les constructeurs, les entrepreneurs, les promoteurs immobiliers, les maîtres d’œuvre, les architectes, les bureaux d’études, et tout autre intervenant lié à la construction. L’absence de souscription à une assurance décennale est considérée comme une infraction pénale et peut entraîner des sanctions.
Important : même en sous-traitance, un artisan est concerné par la décennale. La plupart des entreprises qui sous-traitent vont-elles-mêmes exiger une garantie décennale pour couvrir les travaux et se prémunir de possibles malfaçons. L’entreprise mandante sera responsable au regard du client, cette dernière va donc s’assurer de prendre toutes les précautions nécessaires.
Comment trouver une décennale moins coûteuse ?
Toutefois, trouver une assurance décennale à un tarif abordable peut être un défi pour certains professionnels du bâtiment. Si le tarif est une condition importante, il ne faut pas oublier le périmètre d’actions de l’assureur et le degré d’indemnisation en cas de sinistre.
Comparez plusieurs offres
Comme pour toute assurance, les tarifs varient d’un assureur à l’autre. Il est donc essentiel de faire jouer la concurrence et de comparer plusieurs offres avant de faire son choix. Il existe des comparateurs en ligne qui peuvent faciliter cette tâche.
Faites appel à un courtier
Un courtier en assurance est un intermédiaire qui joue le rôle de conseiller et négociateur entre l’assuré et l’assureur. Grâce à son expertise du marché et à son réseau de contacts, le courtier peut aider à trouver une assurance décennale à un tarif avantageux.
Soyez vigilant sur le choix de vos garanties
L’assurance décennale est souvent vendue en package avec d’autres assurances, comme l’assurance dommages-ouvrage ou l’assurance responsabilité civile professionnelle. Veillez à ne souscrire que les garanties dont vous avez réellement besoin pour éviter des coûts inutiles.
Maintenez une bonne réputation professionnelle
Un historique d’entrepreneur sérieux et fiable peut jouer en votre faveur lors de la souscription à une assurance décennale. Les assureurs tiennent compte de la qualité de votre travail et du nombre de sinistres que vous avez déclarés par le passé pour déterminer votre prime d’assurance.